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28 avril 2019 7 28 /04 /avril /2019 14:47

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Pierre CHARRIÈRE vient s'installer à Faverges avec trois de ses enfants. Il habite au Noyeray et souhaite faire cuire son pain dans le four communautaire du hameau. Pour cela, il fait une demande à ceux des habitants qui gèrent le four et les autres dépendances du hameau afin d'intégrer cette communauté.

Le notaire ducal royal Joseph COCHET qui a auparavant invité les personnes concernées à se réunir devant deux témoins de bonne foi, au-devant du four du hameau, rédige une convention qui devra être observée par les deux parties, le 28 avril 1709 :

Admission en communauté le 28 avril 1709

Neuf habitants - identifiés par les noms et leur filiation - réunis en communauté de village et résidant dans l'un des deux hameaux du Noyeray de la paroisse de Vieux-Faverges admettent ce nouvel habitant originaire d'Arith-en-Bauges dans leur communauté :

par Noël fils de feu RICHARD COMBAZ, Jean Louys et Michel frères enfants de feu Michel BALMEN, Jean fils de feu Claude CHAFFAROD, François et Noël frères enfants de feu Estienne PREUDHOMME DUCREST, François et Jean François enfants de feu Louys PREUDHOMME DUCREST, Claude fils de feu Jean DUBOUZ dict DEBOULOUZ, la Claudaz De LAIDEFOUR GONOD vefve de Joseph DUBOUZ DEBOULOZ en qualité de tutrice de ses et dudit feu Joseph DUBOUZ enfants, tous habitants et communiers des deux villages du Noyeray parroisse de Vieu lesquels de leurs bons grès pour eux et les leurs ont admis et receuz ainsy que par le présent acte ils admettent et reçoivent pour communiers en touttes les communes et fours communs desdits villages Honnêste Pierre fils de feu Claude CHARRIERE de la parroisse d'Arit en Bauges présent et acceptant pour luy et les siens et successeurs quelconques jusques à l'infinits

 

Ainsi, il pourra bénéficier à perpétuité de tous les biens appartenant aux deux villages, tel que le four communautaire, ainsi que des dépendances de la même façon que les habitants eux-mêmes :

pour jouir desdites communes appartenances et despendances d'icelles à la mêsme forme et manière que chacuns des autres communiers desdits villages feroit ou faire pourroit et ne pourra le dit Pierre CHARRIÈRE ny aucuns desdits communiers ny communauté sauf leurs domestiques et un valet et ce ont faictz et font les sus nommés communiers,

 

Son admission est conditionnée au payement de la somme de 90 florins (environ 1800 euros de 2019), soit 10 florins (200 euros de 2019) pour chacun des 9 membres ayant signé la convention de communauté :

admettant pour et moyennant le prix et somme de 90 florins monnoye de Savoye qu'est pour chacun d'eux 10 florins heuz et receuz par les sus nommés communiers admettant du dit Pierre CHARRIÈRE présentement, et réellement en bonne monnoye prédite par le dit Pierre CHARRIÈRE comptés nombrés et par les sus nommés communiers admettant respectivement retirés et remboursés voyant moidis notaire et témoings dont ils s'en contentent et quittent le dit Pierre CHARRIÈRE et les siens par ces présentes

 

Les communiers signataires promettent de ne jamais poursuivre en justice le dénommé Pierre CHARRIÈRE.

faisant pact par serment exprès de ne jamais réclamer au contraire ny permettre êstre réclamé par qui que ce soit en jugement ny dehors à peine de tous dépens dommages et intérêts obligeant pour cet effet les sus nommés communiers admettants tous et chacun leurs biens présents et futeurs qu'il se constituent respectivement tenir aux protestes que ferait le dit Pierre CHARRIÈRE de ne couvrir par le présent acte les sommes et autres choses à lui deues par les susnommés communiers sauf à chacuns d'eux leurs déffences au contraire

 

Ainsi, il en a été convenu entre les parties :

le tout ainsy entre lesdites parties a ésté expressément convenu et arrêté soubz et avec touttes deues promesses serment respectivement prêsté soubz l'obligation de tous et chacuns leurs biens présents et futeurs qu'ils se constituent respectivement tenir d'avoir le présent acte et tout son contenu pour aggréable sans jamais y contrevenir directement ou indirectement ains l'observer inviolablement chacune en tant que la concerne mesme les susnommés communiers

 

à partir de cette date, Pierre CHARRIÈRE devient jouisseur ainsi que les siens et ses successeurs de l'ensemble des biens de la communauté

admettant rendre le dit Pierre CHARRIÈRE et les siens et successeurs quelconques jusqu'à l'infinit deuement jouissantz desdites communes et montagnes en dépendantez à la forme et manière que dessus et le relever indempniser et apporter quitte de touttes molestes qu'il pourroit souffrir pour ce regard le tout aux mêmes peines et obligations que dessus renonçant par mêsme serment à tous droicts, loix et moyens à ce que dessus contraires et autres clausules requises.

 

Cet acte d'admission en communauté a été réalisé devant le four communautaire, qui est la principale raison de l'entrée en communauté du demandeur Pierre. Il est rédigé devant deux témoins qui ont signé en fin de la minutte du notaire :

Faict et prononcé au dit lieu du Noyeray en la place publique devant ledit four.

Présents Maître Jean fils de Maître Louys PRÉVOST et Maître Anthoine fils de feu Maître Théodore DELACHINAL tous deux de Faverges tesmoings à ce requis, lesquels ont signé en fin de la minute du présent et non les parties pour ne savoir écrire de ce enquis ; et moy Joseph COCHET notaire de Faverges ay receu le présent de ce requis et icelluy fait lever de la minute originelle pour l'office de l'insinuation et l'ayant collationné et treuvé conforme j'ay signé tabellionnellement.

Signature de Joseph COCHET notaire ducal royal de Faverges.

 

[AD74_Tabellion 1709_6c303_f°116v_vue232 notaire Joseph Cochet]

© Bernard Pajani – HPSLA – janvier 2019

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  • Pajani Bernard-Marie
  • J'ai parcouru tout le territoire savoyard, d'Ugine à Thonon, en passant par Faverges, La-Roche-sur-Foron, Bonneville, Albertville, Sevrier, Annecy pour revenir à Faverges.
Je suis aussi à la recherche des camarades des classes fréquentées.
  • J'ai parcouru tout le territoire savoyard, d'Ugine à Thonon, en passant par Faverges, La-Roche-sur-Foron, Bonneville, Albertville, Sevrier, Annecy pour revenir à Faverges. Je suis aussi à la recherche des camarades des classes fréquentées.

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