Fusion Savoie / Haute-Savoie

SAVOIE/HAUTE-SAVOIE : La fusion des deux départements est clairement envisagée

Et si plus de 150 ans après avoir été séparées, Savoie et Haute-Savoie ne faisaient plus qu'une ? Divisés en deux départements par décret impérial le 15 juin 1860, ces deux territoires pourraient fusionner en fin d'année, plus probablement l'an prochain.

L'idée, qui flottait depuis quelques mois dans le landernau politique savoyard, a reçu vendredi la bénédiction des présidents des deux conseillers généraux, Hervé Gaymard, pour la Savoie, et Christian Monteil, pouR la Haute-Savoie. Déjà qu'en février, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, s'y était déclaré favorable. Tout cela en public. C'est une première.

« Nous sommes au milieu du gué, estime Hervé Gaymard. Soit on continue dans le cadre de l'Assemblée des Pays de Savoie, en l'approfondissant un peu. Soit on change de braquet, et l'on est plus ambitieux. »

Dans l'esprit des deux présidents savoyard et haut-savoyard, c'est évidemment la seconde option qui l'emporte.

Pourquoi maintenant ? Parce que le contexte, celui de la réforme territoriale, s'y prête comme jamais. Primo :

« Une disposition permet le rapprochement de plusieurs départements, reprend Hervé Gaymard. La procédure est beaucoup plus simple qu'avant. Ce n'est plus un parcours du combattant. »

Deuzio : le redécoupage programmé des cantons, lié à la création des "conseillers territoriaux" va rééquilibrer la représentation des deux départements. Et mettre fin au paradoxe actuel : la Savoie, bien moins peuplée, dispose de davantage de cantons que la Haute-Savoie.

Sur ce terreau fertile, Hervé Gaymard et Christian Monteil ont annoncé, lors du vote du budget de l'Assemblée des pays de Savoie, qu'ils « poseraient la question du débat institutionnel à l'automne 2010 ». Pas avant, car la loi encadrant ces nouvelles "procédures de fusion" n'a pas encore été définitivement adoptée. Elle doit de nouveau être présentée à l'Assembée nationale et devrait sortir en juillet. Septembre au plus tard.

De nouvelles compétences ?

Les élus connaîtront, alors, clairement les règles du jeu. Qui devraient se dérouler ainsi : la fusion serait d'abord débattue dans chacun des deux conseils généraux. Puis au sein de l'Assemblée des Pays de Savoie. Suivrait une consultation de la population, dans des conditions qui ne sont pas encore connues. En l'état actuel du texte de loi, un référendum est obligatoire.

La création d'un département unique n'apparaît désormais plus comme un vieux serpent de mer.

 « Il y a un véritable changement d'état d'esprit », nous confirme-t-on. « Le président de l'Assemblée nationale l'a soutenue publiquement ! »

Maintenant, donc, trois possibilités. Le statu quo avec l'Assemblée des Pays de Savoie comme seul dénominateur commun. La fusion des deux départements, sans qu'ils n'acquièrent pour autant de nouvelles compétences. Ou bien la fusion, mais avec de nouveaux champs d'action, délégués par l'État ou la Région « sans conflit, » insiste Hervé Gaymard, qui avance l'exemple de la filière bois.

C'est évidemment cet avenir qu'imaginent les deux présidents, Christian Monteil parlant de « mariage institutionnel » et de « prise de compétences légales nouvelles ». Avenir qu'ils défendront dès l'automne.

Ironie du sort : au moment même où l'on fête les 150 ans de l'Annexion des Pays de Savoie à la France, pourrait bien se tourner une nouvelle page de leur histoire...

22 mars 2010 - Pierre-Éric BURDIN