Lutte contre la contrefaçon ! Oui !!

La lutte contre la contrefaçon ne doit pas nier les droits des agriculteurs ?

"Madame, Monsieur le Sénateur,

Le 20 novembre, vous serez appelés à vous prononcer sur la proposition de loi n°866(2012-2013) relative à la lutte contre la contrefaçon.

Ce texte, tel qu'il est présenté, condamne de facto les productions fermières des agriculteurs (semences, plants, animaux reproducteurs ou préparations naturelles).

Cette loi, si elle était entérinée, transformerait en délit plusieurs actes fondateurs de l'agriculture et ferait d'un paysan un délinquant, ou lui interdisant toute liberté de production.

De plus, force est de constater que cette proposition de loi vise avant tout à satisfaire, par le biais de l'État et de ses services, des entreprises privées détentrices de Droits de Propriété Intellectuelle (DPI).

C'est pour l'ensemble de ces raisons que nous vous présentons la proposition défendue par le collectif "Semons la biodiversité".

En effet, la production à la ferme par un agriculteur de ses semences, de ses plants ou de ses animaux, pour les besoins de son exploitation, ne constitue, en aucun cas, une contrefaçon, et ce quelle que soit l'origine de ces semences, de ces plants ou de ces animaux.

Vous trouverez en suivant ce lien : http://www.semonslabiodiversite.com/wp-content/uploads/2013-11-12-Lettre-Sénateurs-contrefaçon-Semons-Biodiversité2.pdf,  une proposition d'amendement relative au projet de loi, précité, sur les contrefaçons.

Nous espérons avoir attiré votre attention sur cette injustice que constituerai le vote de cette loi liberticide et vous remercions par avance de vos efforts pour répondre à ces enjeux majeurs.

Nous vous prions, Madame, Monsieur, d'agréer l'expression de notre considération citoyenne."

cyberaction : La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ?