Taxer nuit gravement à la santé

MGEN

Taxer nuit gravement à la santé !

Le plan de rigueur gouvernemental, construit sous la pression des marchés pour faire face à la crise de la dette, a été dévoilé le 24 août dernier. Sans aucune concertation préalable, il exige de la part des complémentaires santé, au 1er rang desquelles les mutuelles, de prélever sur les cotisations une nouvelle contribution, à hauteur de 1,1 milliard d'euros. Il s'agit ni plus ni moins d'une nouvelle taxe sur la maladie !

Alors qu'elles exercent des responsabilités déterminantes dans l'accès aux soins - sur les soins courants (hors affection de longue durée et hospitalisation), la Sécurité sociale ne rembourse plus qu'un euro sur deux -, les mutuelles sont définitivement transformées en collecteurs d'impôts. Depuis ce 1er octobre, sur 100 € de cotisations versées par un mutualiste, 11,72 € sont collectés pour le compte de l'État.

Les conséquences de ces taxes sur la santé sont connues : renchérissement du coût des mutuelles, démutualisation, frein à de meilleurs remboursements, aggravation des inégalités d'accès aux soins. C'est un fait : en 2008, le HCAAM (Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance-Maladie) soulignait déjà que 15 % de nos concitoyens renonçaient ou reportaient des soins, et jusqu'à 30 % parmi ceux dépourvus d'une complémentaire santé.

Niant ces évidences, et notamment l'inéluctable hausse des cotisations, des parlementaires ont de surcroît menacé de s'en prendre aux réserves financières des mutuelles, les jugeant « excessives ». Ils sont allés jusqu'à préconiser un « impôt sur la fortune », sous la forme d'une taxe supplémentaire ponctionnant directement les réserves mutualistes. La MGEN a été formellement mise en cause, comme si elle devait - paradoxalement - payer le prix de sa bonne gestion.

Parce que les réserves de la mutuelle sont le bien commun des adhérents, chaque mutualiste MGEN aurait indirectement payé un « impôt sur la fortune » ! Chacun appréciera...

Ce projet de taxation des réserves des mutuelles n'a finalement pas été adopté. Mais l'exercice de stigmatisation a instillé le doute dans l'opinion sur les vertus de notre modèle de gestion. En l'espace d'un mois, le plan de rigueur s'est transformé en attaque en règle contre les mutuelles, la MGEN et ses mutualistes.

Dans ce contexte d'hostilité, le présent document n'a pour seule ambition que de rétablir quelques vérités.